Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1528
Règlement modifiant et abrogeant certains règlements d’emprunt relevant de la compétence d’agglomération de la ville
Avis de motion donné le 22 mars 2023
En vigueur le 15 juin 2023
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie certains règlements d’emprunt relevant de la compétence d’agglomération de la ville afin de consolider le montant de la dépense autorisée et de l’emprunt décrété par ceux-ci à la somme réellement dépensée et empruntée. Il s’agit, dans tous les cas, d’une diminution de la dépense autorisée et de l’emprunt décrété par rapport aux montants actuels réglementés desdites dépenses et desdits emprunts.
Ce règlement abroge également le règlement R.A.V.Q. 553. La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
CHAPITRE IABROGATION DU RÈGLEMENT R.A.V.Q. 553
1.Le Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection de rues dans le cadre des travaux de modernisation du complexe Jacques-Cartier et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 553, est abrogé.
2.L’ensemble du pouvoir d’emprunt du Règlement R.A.V.Q. 553 est libéré à toutes fins que de droit.
CHAPITRE IIMODIFICATION DU RÈGLEMENT R.A.V.Q. 577
3.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur la poursuite de la réalisation des travaux d’assainissement des eaux et d’aménagement du parc riverain du lac Saint-Augustin et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 577, est modifié par le remplacement de « 100 000 $ » par « 20 100 $ ».
4.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 6, de ce qui suit :« 6.1.La ville établit à 20 100 $ le pouvoir d’emprunt de ce règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré ».
5.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe I du présent règlement.
CHAPITRE IIIMODIFICATION DU RÈGLEMENT R.A.V.Q. 626
6.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur des travaux de mise en œuvre d’une stratégie de conservation de l’eau potable et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 626, est modifié par le remplacement de « 250 000 $ » par « 220 906,47 $ ».
7.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 6, de ce qui suit :« 6.1.La ville établit à 220 906,47 $ le pouvoir d’emprunt de ce règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré ».
8. L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe II du présent règlement.
CHAPITRE IVMODIFICATION DU RÈGLEMENT R.A.V.Q. 658
9.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur l’acquisition du lot numéro 1 571 593 du cadastre du Québec à des fins municipales d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 658, est modifié par le remplacement de « 2 000 000 $ » par « 986 436,50 $ ».
10.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 6, de ce qui suit :« 6.1.La ville établit à 986 436,50 $ le pouvoir d’emprunt de ce règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré ».
11.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe III du présent règlement.
CHAPITRE VMODIFICATION DU RÈGLEMENT R.A.V.Q. 712
12.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur les services professionnels et techniques requis pour la réalisation des projets d’agglomération du programme triennal d’immobilisations 2012 à 2014 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 712, est modifié par le remplacement de « 5 220 000 $ » par « 3 607 513,86 $ ».
13.L’article 2 de ce règlement est modifié par le remplacement de « 5 220 000 $ » par « 3 607 513,86 $ ».
14.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 6, de ce qui suit :« 6.1.La ville établit à 3 607 513,86 $ le pouvoir d’emprunt de ce règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré.  ».
15.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe IV du présent règlement.
CHAPITRE VIMODIFICATION DU RÈGLEMENT R.A.V.Q. 876
16.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur la réalisation du plan d’action 2014–2016 visant à contrer la présence des cyanobactéries dans le lac Saint-Charles et le bassin versant de la prise d’eau et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 876, est modifié par le remplacement de « 849 000 $ » par « 708 173,24 $ ».
17.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 6, de ce qui suit :« 6.1.La ville établit à 708 173,24 $ le pouvoir d’emprunt de ce règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré.  ».
18.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe V du présent règlement.
CHAPITRE VIIMODIFICATION DU RÈGLEMENT R.A.V.Q. 882
19.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur des travaux de modernisation et d’amélioration du centre de tri des matières recyclables et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 882, est modifié par le remplacement de « 2 617 000 $ » par « 1 989 919 $ ».
20.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 6, de ce qui suit :« 6.1.La ville établit à 1 989 919 $ le pouvoir d’emprunt de ce règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré. ».
21.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe VI du présent règlement.
CHAPITRE VIIIMODIFICATION DU RÈGLEMENT R.A.V.Q. 972
22.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur des travaux de construction et d’aménagement de terrains de volley-ball de plage à la base de plein air de Sainte-Foy et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 972, est modifié par le remplacement de « 137 600 $ » par « 86 346,32 $ ».
23.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 6, de ce qui suit :« 6.1.La ville établit à 86 346,32 $ le pouvoir d’emprunt de ce règlement et tout montant supérieur à cette somme est libéré. ».
24.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe VII du présent règlement.
CHAPITRE IXDISPOSITION FINALE
25.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 5)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA DÉPENSE
ANNEXE II(article 8)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
ANNEXE III(article 11)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA DÉPENSE
ANNEXE IV(article 15)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA DÉPENSE
ANNEXE V(article 18)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
ANNEXE VI(article 21)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA DÉPENSE
ANNEXE VII(article 24)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera soumis pour adoption un règlement modifiant certains règlements d’emprunt relevant de la compétence d’agglomération de la ville afin de consolider le montant de la dépense autorisée et de l’emprunt décrété par ceux-ci à la somme réellement dépensée et empruntée. Il s’agit, dans tous les cas, d’une diminution de la dépense autorisée et de l’emprunt décrété par rapport aux montants actuels réglementés desdites dépenses et desdits emprunts.
Ce règlement abroge également le règlement R.A.V.Q. 553.
